Les effectifs au sein des zones de secours.

28/01/2021
  1. Est-il possible d'avoir un rapport chiffré sur l'évolution du nombres de pompiers volontaires et professionnels dans
    l'ensemble des zones de secours pour les cinq dernières années? Comment expliquer les variations de chiffres, qui indiqueront plus que probablement une diminution des pompiers volontaires (plus importante que le phénomène de vase communicant entre les deux catégories)? Est-ce que des initiatives sont prévues afin de soutenir les pompiers volontaires (incitants financiers, campagne de communication, etc.)?
  2. Le poids des zones de secours sur les finances communales est de plus en plus impactant et certains mandataires locaux disposent de peu de visibilité sur les finances et les stratégies à long terme des zones de secours avec des impacts parfois importants sur les communes (augmentation des dotations, suppression de casernes, augmentation du temps d'intervention, etc.).
    Seul le bourgmestre représente la commune dans le conseil ou le collège de zone.
    1. Est-ce qu'une publication des ordres du jour, des procès-verbaux et du budget sur le site internet est une obligation comme pour les communes?
    2. Comment garantir un accès à l'information pour le citoyen et le mandataire politique local?
    3. Quelles sont les obligations des zones de secours sur le sujet (retour annuel vers les communes, publication sur le site internet, etc.)?

Réponse de la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique du 05 mars 2021, à la question n° 290 de madame la députée Vanessa Matz du 28 janvier 2021 (Fr.):

  1. L'évolution du nombre de pompiers professionnels et volontaires dans les zones de secours est disponible pour 2015, 2016 et 2020. Cet aperçu est joint en annexe.

Les annexes jointes à la réponse à cette question ont été transmises directement à l'honorable membre. Étant donné leur caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de les insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elles peuvent être consultées au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires).

Ces données révèlent que la plupart des zones connaissent une baisse, parfois légère, parfois plus importante, du nombre de pompiers volontaires. Dans les autres zones, il y a une augmentation des pompiers volontaires, parfois même significative.

La tendance générale à la baisse doit être mise en relation avec une parfois très forte augmentation de la professionnalisation. On peut constater que dans beaucoup des zones, le nombre des professionnels a fortement augmenté (notamment en raison de la professionnalisation des volontaires).

  1. Oui, la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile prévoit la publicité des actes des zones.

L'ordre du jour des séances du conseil est porté à la connaissance du public par l'une des voies suivantes: l'affichage au siège social de la zone et dans tous les postes de la zone ou sa mise en ligne sur le site internet de la zone.

La liste des délibérations du conseil et du collège est rendue publique par l'une des mêmes voies précitées.
Les budgets et les comptes de la zone sont déposés au siège de la zone et à la maison communale de chaque commune qui fait partie de la zone, où quiconque peut toujours en prendre connaissance sur place.

L'accès à l'information pour le citoyen et le mandataire local est ainsi garanti.

Par ailleurs, la loi du 15 mai 2007 prévoit un droit spécifique pour les conseillers communaux : ceux-ci peuvent consulter les budgets et les comptes de la zone et visiter les bâtiments et services de la zone.

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