Proposition de résolution concernant l'encadrement et la promotion du mécanisme de la compensation carbone
16/09/2014
La compensation carbone est un mécanisme de fi nancement par lequel une personne physique ou morale remplace, partiellement ou totalement, une réduction à la source de ses propres émissions par l’achat, auprès d’un tiers, d’une quantité équivalente de crédits carbone. La compensation carbone a donc comme principe sous-jacent qu’une quantité donnée de gaz à effet de serre émise dans un endroit peut être “compensée” par la réduction ou la séquestration d’une quantité équivalente de gaz à effet de serre en un autre lieu.
25/02/2019
Proposition de loi visant à instituer un acte d’agression sexuelle sur internet
25/02/2019
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13/02/2019