Proposition de résolution concernant la situation de la liberté d'expression et des droits de l'homme dans la Fédération de Russie
08/11/2013
Proposition S. 5-2337 du 08/11/2013
Depuis que Vladimir Poutine a prêté serment le 7 mai 2012 pour un troisième mandat à la présidence de la Russie, la situation des droits de l’homme s’est détériorée dans le pays à un rythme accéléré. Pour les Russes, il devient de plus en plus difficile, et plus dangereux, de faire usage de la liberté d’expression. Journalistes, activistes des droits de l’homme, avocats, homosexuels et artistes y courent des risques important.
18/03/2011
Proposition de loi modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, en vue d'encadrer l'exercice du droit de grève par les membres du personnel des établissements pénitentiaires
08/04/2011
Proposition de résolution sur l'attitude belge concernant la priorité du droit à la santé lors des négociations d'accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays en développement
15/01/2014
Proposition de loi complétant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, visant à la reconnaissances légale du traitement assisté par diacétylmorphine
24/01/2013
Proposition de loi complétant le Code d'instruction criminelle concernant la protection de l'anonymat de certains membres des services de police
07/09/2011