« Revenge Porn » : La commission vote POUR

10/03/2020

Je me réjouis de l’adoption à l’unanimité moins 2 abstentions de ma proposition visant à lutter contre la diffusion publique, notamment via les réseaux sociaux, de contenus sexuellement explicites sans l’accord de la (des) personne(s) qui y apparai(ssen)t.

A l’heure où les réseaux sociaux peuvent montrer leur meilleure facette mais également la pire, je demande de sanctionner plus sévèrement les auteurs de tels actes. Au-delà du « revenge porn », cette disposition concerne toute intention malveillante et/ou à but de lucre (vente d’images sur des sites pornographiques,…).

Ma proposition de loi permet également que le tribunal de première instance ordonne en extrême urgence, dans les 6 heures, le retrait des contenus incriminés. La victime pourra également s’adresser au Procureur du Roi qui pourra ordonner le retrait des images.

Actuellement, il est très difficile de faire retirer ces images. Les personnes confrontées à cela vivent un véritable parcours du combattant. Grâce à cette proposition, la responsabilité du diffuseur ou de l’opérateur est engagée s’ils ne se soumettent à l’ordonnance du tribunal. Ils pourraient être poursuivis pour infraction pénale avec une amende pouvant aller jusque 15.000€.

L’atteinte à l’honneur de la personne est, dans de tels cas, particulièrement grave et peut briser la vie d’une personne. Les cas de harcèlement qui peuvent découler de ces comportements intolérables doivent être combattus avec la plus grande vigueur dans le but de protéger au maximum les victimes.

« Un seul combat est perdu d’avance, celui auquel on renonce.» Il aura fallu 3 ans de débats mais cette fois on y est!

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