Incitants fiscaux pour les motos
20/01/2010
La Sénatrice Vanessa Matz vient de déposer une proposition de résolution visant à avantager fiscalement l'acquisition des motocyclettes qui émettent un faible taux de CO2.
Vous trouverez, ci-dessous, la proposition de résolution, un communiqué de presse qui a été envoyé aux médias ainsi qu'un article sur le sujet paru dans la DH de ce 20 janvier 2010.
Proposition-de-resolution-CO2.doc
CP-du-20.01.10-incitants-fiscaux-motos-moins-polluantes.doc
23/12/2020