Communiqué de presse de christian Brotcorne, Président du Groupe cdH de la Chambre des Représentant, du 4 décembre 2009

04/12/2009

Interdiction de fumer

Les groupes de la majorité, à la Chambre et au Sénat, ont marqué leur accord sur une procédure visant à aboutir à une interdiction totale de fumer dans l'horeca entre le 1er janvier 2012 et, au plus tard, le 1er juillet 2014.Il s'agissait tout d'abord de garantir l'entrée en vigueur au 1er janvier 2010 de l'interdiction de fumer dans tous les lieux où de la nourriture est servie.

Il fallait, en outre, arriver à une interdiction totale dans tout l'horeca dans un délai raisonnable et, au plus tard, à une date certaine, ce que ne prévoyait pas le texte adopté à la Chambre.Cette interdiction interviendra entre le 1er janvier 2012 et le 1er juillet 2014 par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres. Une concertation avec le secteur est également prévue.

Christian Brotcorne et Vanessa Matz se réjouissent de ce que cet accord permet une avancée sérieuse et définitive au regard des impératifs de santé publique. Ils voulaient en effet arriver à une interdiction générale de fumer avec une date butoir. Ils défendront cet accord devant le bureau politique du cdH de lundi prochain dans la mesure où :

- L'interdiction de fumer entrera bien en vigueur dès le 1er janvier 2010 dans la plupart des établissements horeca ;
- La fin des exceptions est programmée dans un texte qui sera voté, cette année encore, dans les deux chambres ;
- La fin des exceptions pourra avoir lieu dès le 1er janvier 2012, comme le prévoyait le texte adopté en Commission du Sénat.
Cette proposition devra encore être avalisée par le bureau politique du cdH de ce lundi.

 

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